Conformément au Code de droit économique belge (livre XII — droit du commerce électronique) et aux dispositions relatives à la transparence des services de la société de l'information.

1. Éditeur et responsable de publication

Protecta SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Siège : Lange Eikstraat 46, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique. Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) : BE1016.515.161. Numéro de TVA : BE1016.515.161.

L'éditeur assure la conception, la maintenance et la publication de la plateforme ProtectMarket, des présentes mentions légales et des contrats / politiques y référencés.

2. Contact

• E-mail général : contact@protectmarket.be
• E-mail juridique : legal@protectmarket.be
• Données personnelles : privacy@protectmarket.be

3. Activité

ProtectMarket est une plateforme numérique belge de mise en relation dans le secteur du bâtiment : fil vidéo de réalisations, vitrines d'entreprises vérifiées (BCE), demandes de devis, messagerie, marketplace de matériel et abonnements professionnels.

4. Hébergement

Les données et l'application sont hébergées auprès de prestataires d'infrastructure dont l'identité et les localisations peuvent être communiquées sur demande à l'adresse juridique ci-dessus. L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant technique au sens du RGPD.

5. Propriété intellectuelle

La marque ProtectMarket, le logo, l'interface, les textes juridiques, la structure de la base de données et les logiciels associés sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; ils accordent à l'Exploitant une licence d'affichage nécessaire au fonctionnement du service (voir CGU).

6. Documents contractuels

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des documents accessibles dans la rubrique « Informations légales » : CGU, CGV, Politique de confidentialité, Politique cookies, Politique marketplace, Clause anti-contournement, et pour les professionnels le Contrat d'adhésion entrepreneur.

7. Limitation de responsabilité (site)

L'Exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'Exploitant.

Droit applicable et juridiction

Sauf dispositions légales impératives contraires (notamment protection du consommateur en Belgique), les présentes dispositions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, dans la mesure autorisée par la loi, sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, compétents en matière commerciale.

Le consommateur domicilié en Belgique conserve le droit d'introduire une action devant les tribunaux de son domicile lorsque la loi belge ou européenne le prévoit.